Les entreprises doivent parfois traverser des périodes de crise lorsque l’activité ralentit. C’est le cas de nombreuses structures depuis l’épidémie de Covid-19. En ces temps difficiles, le statut des bénévoles peut être remis en cause, ce qui permet de se débarrasser des mauvais passages.
Statut de bénévole
Le Comité Economique Social et Environnemental (CESE) a défini le statut du volontaire. Il s’agit de personnes qui participent délibérément à l’exécution d’actes non rémunérés en dehors de leurs activités professionnelles. En effet, il n’existe pas d’entente écrite ni de contrat de travail entre le volontaire et l’employeur ou l’entreprise. Par conséquent, la définition est complètement opposée à la définition des employés, et le travail et les responsabilités des employés envers l’entreprise doivent être rémunérés.
Selon la « loi du travail », cette contradiction rend impossible pour les bénévoles de participer à des entreprises à but lucratif. Cette dernière finira donc illégalement, même avec une assistance occasionnelle.
Tolérez des circonstances particulières
Certaines circonstances sont des exceptions et les bénévoles sont autorisés. C’est particulièrement vrai pour l’entraide familiale, car elle est encore temporaire et de courte durée. Comme son nom l’indique, le soutien familial est le soutien apporté par les membres de la famille lorsque les activités de l’entreprise s’améliorent. Seuls les parents au premier degré, à savoir parents, enfants, frères ou sœurs, sont autorisés. De plus, aucune loi ni aucun règlement ne définit l’aide familiale. Par conséquent, l’entreprise doit veiller à ce que l’assistance n’apporte aucune compensation, n’est pas affiliée et n’interfère pas avec des postes critiques pour les opérations de l’entreprise.
De plus, l’aide au conjoint est également possible, à condition qu’elle soit à nouveau très accidentelle. L’identité du conjoint volontaire ne sera pas déclarée. Il n’implique aucune rémunération et n’est pas limité par la hiérarchie de l’entreprise.
Cependant, il existe trois états qui vous permettent de déclarer les activités de votre conjoint. Il s’agit des identités du conjoint employé, du conjoint partenaire et du conjoint-collaborateur. Depuis la promulgation de la loi PACTE en 2019, dans de nombreux cas, l’identité du conjoint doit être régulièrement intervenue. Le mariage ou le PACS doit lier l’entrepreneur et son conjoint. Ce dernier est sans lien de parenté et ne nécessite aucune rémunération, mais sont bien couverts par la sécurité sociale des indépendants. La dernière situation acceptable est le « coup de main » d’un collègue. L’aide est altruiste, elle n’est donc pas rémunérée et n’est pas écrite.
Volontariat en entreprise : quels sont les risques ?
Si le volontaire accusé veut être reconnu pour l’existence du contrat de travail, l’entreprise qui embauche le volontaire s’exposera au risque de travail et de procès pénaux et s’exposera à des sanctions pénales. Même sans signer de contrat, les bénévoles d’entreprise peuvent réussir.
Il faut aussi souligner que si un bénévole échange un travail contre rémunération, il sera traité comme un employé non déclaré par le tribunal. En revanche, si le volontaire ne reçoit rien, l’entreprise peut être poursuivie pour atteinte à la dignité de la personne.