Il y a divers hiérarchiques au niveau des société, des associations ou des syndicats. L’un d’eux est le commissaire aux comptes. La désignation de cet agent est obligée devant la loi si jamais certains seuils franchis les limites comme le chiffre d’affaires, le bilan total ou le salaire des employés.
Les moments de désigner un commissaire aux comptes
Une loi qui a été crée en mars 1984 oblige les sociétés qui commercialisent à élire un CAC ou Commissaire aux Comptes. C’était pareil pour le cas des Entreprises Anonymes. Mais depuis la modernisation de cette loi en 2009 : la nomination est seulement réservée aux sociétés avec des limites qui sont édictées dans l’article L8230-12-1 dans le code du Commerce ainsi que le décret 2009-234 du 25 Février 2009. Par contre, cette désignation peut être volontaire et possible si la loi ne l’impose pas. Pour plus d’informations sur le CAC alors, il faudra consulter des sites spéciaux.
Le CAC dans les Sociétés par Actions Simplifiées
Le Commissaire aux Comptes pour les Sociétés par Actions Simplifiées dépasse 2 ou 3 critères selon le bilan de l’exercice clos : il y a le total du bilan qui doit être aux environs de 1 million d’euros, le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise obligatoirement au hors taxes qui devrait être aux alentours de 2 millions d’euros, enfin de l’effectif des salariés qui est plus ou égal à 20 employés. Une autre condition apparaît si la SAS contrôle ou est contrôlée par une autre entreprise alors c’est le greffe du Tribunal qui nominera le CAC. Contrôler signifie qui détient la moitié des droits de vote. Cela veut dire qu’il a une autorité sur les décisions à prendre dans l’entreprise.
La désignation du Commissaire aux Comptes
Il y a deux types de Commissaires aux comptes nominés : le premier est le titulaire qui fera tout le travail dans lequel vous l’avez désigné. Le second est le suppléant qui remplacera le titulaire en cas d’incapacité ou d’indisponibilité. Cette nomination d’un ou plusieurs CAC dépend de certaines dispositions qui doivent être réglementaires ou légales. Cette désignation du Commissaire aux Comptes peut être réalisée par la voie commune ou une entité qu’ils guident ainsi que d’une manière plus exceptionnelle c’est-à-dire la Justice. Par contre, le statut que le CAC possède suit la modalité que la vie sociale ou la société met en place. Cela ne sort pas de ce que la loi a écrit pour la vie en quotidien.